Conditions générales de vente

Données de l’entreprise

Valessence

Rue Léon Defuisseaux 31, 7080 Frameries (Belgique)
valessence.deco@gmail.com
+32 (0)60 404 156
Numéro d’entreprise : 1020.830.473
TVA : BE1020.830.473

Conditions générales de vente – version en vigueur au 15 octobre 2026

1. Dispositions générales et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles nouées entre Valessence, société de droit belge dont le siège social est établi Rue Léon Defuisseaux 31 à 7080 Frameries, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1020.830.473, assujettie à la TVA sous le numéro BE 1020.830.473 (ci-après « Valessence » ou le « Vendeur »), et toute personne qui passe commande par l’intermédiaire de sa boutique en ligne (ci-après le « Client »).

Est réputé « Consommateur » tout Client, personne physique, qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique. Les dispositions expressément réservées au Consommateur ne bénéficient pas au Client qui agit à des fins professionnelles.

La passation d’une commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres. Les conditions propres au Client, quelles qu’en soient la forme et la dénomination, ne sont opposables à Valessence que si celle-ci les a expressément et préalablement acceptées par écrit.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, les cotisations environnementales légalement dues.

Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant de ces frais est porté à la connaissance du Client de manière claire et distincte avant la validation définitive de sa commande. Aucun frais de livraison n’est dû lorsque le Client opte pour le retrait de sa commande en boutique.

Le prix indiqué se rapporte exclusivement aux articles décrits littéralement dans l’offre. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles de représenter des éléments de décor ou des accessoires non compris dans le prix.

Valessence se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment. Les articles sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Offre

Le catalogue en ligne et le site sont établis avec le plus grand soin. Quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations diffusées, Valessence n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens. Les erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes n’engagent pas sa responsabilité et ne sauraient donner lieu à la formation d’un contrat à des conditions manifestement erronées.

Le Client qui souhaite obtenir une précision relative notamment aux dimensions, aux coloris, à la disponibilité ou aux modalités de livraison d’un article est invité à s’adresser préalablement au service clients.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée, suspendue ou retirée à tout moment par Valessence, sans que celle-ci puisse être tenue responsable de l’indisponibilité d’un article. Lorsque l’offre est assortie d’une durée de validité ou de conditions particulières, celles-ci sont expressément mentionnées.

Si un article commandé s’avère indisponible après la passation de la commande, Valessence en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes déjà perçues au titre de cet article, au plus tard dans les trente (30) jours calendrier.

4. Commande et conclusion du contrat

Après avoir ajouté au panier les articles qu’il souhaite acquérir, le Client finalise sa commande selon le processus suivant :

accéder au panier ;
cliquer sur le bouton « Passer la commande » ;
vérifier et compléter ses coordonnées personnelles, le mode de mise à disposition retenu (retrait en boutique, point relais ou expédition) ainsi que ses adresses de livraison et de facturation ;
contrôler le récapitulatif de la commande et cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente… » ;
cliquer sur le bouton « Commander & Payer » ;
compléter, le cas échéant, les données requises par le mode de paiement retenu et finaliser le paiement.

Le Client choisit librement, lors de la passation de sa commande, entre l’expédition des articles à l’adresse qu’il indique et leur retrait en boutique. Le mode de mise à disposition retenu est repris dans la confirmation de commande.

Le Client dispose des modes de paiement suivants :

Bancontact ;
carte de crédit ;
Klarna ;
paiement en boutique (uniquement en cas de retrait sur place).

Le contrat est conclu au moment où Valessence adresse au Client la confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande et vaut preuve du contrat entre parties.

Valessence se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, moyennant information du Client, en cas de manquement grave de celui-ci à ses obligations relatives à une commande antérieure, d’indisponibilité de l’article, d’erreur manifeste affectant le prix ou la description, de refus d’autorisation de paiement ou de soupçon légitime de fraude.

5. Livraison et exécution du contrat

Le présent article s’applique aux commandes expédiées. Les commandes retirées en boutique sont régies par l’article 6.

Les articles commandés par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont livrés en Belgique et en France.

Sauf convention contraire ou mention expresse dans l’offre, Valessence s’efforce de livrer les articles à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Ce délai est indicatif et ne peut en aucun cas excéder trente (30) jours calendrier à compter de la conclusion du contrat. À défaut de livraison dans ce délai, le Consommateur peut enjoindre à Valessence de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d’exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Tout dommage apparent, manquant ou défaut de qualité constaté au moment de la livraison doit être signalé par le Client à valessence.deco@gmail.com dans les meilleurs délais. Le Client professionnel dénonce ces défauts par écrit dans les trois (3) jours ouvrables de la réception, sous peine de déchéance.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Lorsque le transport est confié à un transporteur choisi par le Client sans que cette option ait été proposée par Valessence, le risque est transféré au Client dès la remise des biens à ce transporteur.

6. Retrait de la commande en boutique

Le Client peut opter, sans frais supplémentaires, pour le retrait de sa commande à l’adresse Rue Léon Defuisseaux 31, 7080 Frameries, pendant les heures d’ouverture indiquées sur le site.

Le prix est payable, au choix du Client exprimé lors de la passation de la commande, en ligne au moment de celle-ci ou au comptoir lors du retrait. Lorsque le paiement est effectué en boutique, la commande est préparée et réservée au nom du Client, mais la propriété des articles n’est transférée qu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 7.

Valessence s’efforce de mettre la commande à disposition dans les meilleurs délais et informe le Client, par courrier électronique, dès que celle-ci est disponible. Le retrait ne peut intervenir avant la réception de cette notification de mise à disposition.

Lors du retrait, le Client se présente muni de la notification de mise à disposition ou de son numéro de commande. Valessence se réserve le droit de solliciter la présentation d’un document d’identité afin de s’assurer de l’identité du Client. Le retrait peut être effectué par un tiers désigné par le Client, pour autant que celui-ci soit porteur de la notification de mise à disposition ; Valessence est valablement libérée par la remise des articles à cette personne.

Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours calendrier, à compter de l’envoi de la notification de mise à disposition, pour retirer sa commande. À l’expiration de ce délai, Valessence adresse au Client un rappel par courrier électronique. À défaut de retrait dans les dix (10) jours calendrier suivant ce rappel, Valessence est en droit de résoudre la commande et de rembourser au Client les sommes éventuellement versées. Un délai supplémentaire peut être convenu de commun accord, à la demande du Client formulée avant l’expiration du délai initial.

Jusqu’au retrait, les articles sont conservés par Valessence à ses propres risques. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des articles. Le Client est invité à vérifier l’état des articles au moment du retrait ; tout dommage apparent ou manquant doit être signalé sur place ou, au plus tard, dans les meilleurs délais à valessence.deco@gmail.com.

La commande passée par l’intermédiaire de la boutique en ligne et retirée en boutique demeure un contrat conclu à distance. Le droit de rétractation prévu à l’article 8 s’applique dès lors pleinement, le délai de quatorze (14) jours calendrier prenant cours au jour du retrait effectif des articles.

7. Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Valessence jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires.

Jusqu’à complet paiement, le Client s’interdit de disposer des articles livrés ou retirés d’une manière susceptible de compromettre les droits de Valessence. Il s’engage à signaler la présente réserve de propriété à tout tiers, notamment à tout créancier qui viendrait à pratiquer une saisie sur des articles non intégralement payés, et à en informer Valessence sans délai.

8. Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres frais que ceux prévus par les articles VI.50 et VI.51 du Code de droit économique.

Ce délai prend cours le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, que celui-ci lui ait été livré ou qu’il l’ait retiré en boutique. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés ou retirés séparément, le délai prend cours à la réception du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur notifie sa décision à Valessence avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à valessence.deco@gmail.com ou par courrier postal au siège social. Il peut, sans y être tenu, utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe 2 du livre VI du Code de droit économique.

En pratique, la procédure de retour se déroule comme suit :

le Consommateur adresse sa demande de rétractation à valessence.deco@gmail.com en mentionnant son numéro de commande, tel qu’il figure sous la rubrique « référence » du courriel de confirmation ;
Valessence accuse réception de la demande dans un délai de quarante-huit (48) heures et transmet au Consommateur un formulaire de retour ainsi que les modalités pratiques de restitution ;
le Consommateur restitue les biens au plus tard quatorze (14) jours calendrier après la notification de sa décision, soit par voie d’expédition, soit en les rapportant en boutique, à l’adresse suivante :

Rue Léon Defuisseaux 31
7080 Frameries

Le Consommateur choisit librement le mode de restitution. En cas de renvoi par voie d’expédition, les frais directs de renvoi sont à sa charge. La restitution des biens en boutique, pendant les heures d’ouverture, est en revanche admise sans frais, que la commande ait été livrée ou retirée sur place ; elle donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception.

Les biens doivent être restitués complets, munis de leurs étiquettes et de leur emballage d’origine. À défaut, Valessence est en droit de retenir, sur le montant à rembourser, un montant correspondant à la dépréciation des biens. Conformément à l’article VI.51 du Code de droit économique, le Consommateur ne répond au demeurant que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Valessence rembourse l’ensemble des sommes versées par le Consommateur, en ce compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard quatorze (14) jours calendrier après avoir été informée de la décision de rétractation ; elle s’efforce d’y procéder dans les cinq (5) jours calendrier de la réception des biens retournés. Valessence peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour le Consommateur.

Le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode de livraison standard proposé par Valessence. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus onéreux demeure à charge du Consommateur. Lorsque la commande a été retirée en boutique, aucun frais de livraison n’ayant été exposé, le remboursement porte sur le seul prix des articles.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Le droit de rétractation n’est pas applicable au Client qui agit à des fins professionnelles.

9. Garantie légale de conformité

À l’égard du Consommateur, Valessence répond de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci, conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil. Aucune garantie commerciale ne porte atteinte à ces droits légaux.

Sauf preuve contraire apportée par Valessence, tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai de deux (2) ans est présumé exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque cette mise en conformité est impossible, disproportionnée, tardive ou source d’inconvénient majeur, le Consommateur peut prétendre à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat, sauf si le défaut de conformité est mineur.

Le Consommateur informe Valessence du défaut constaté dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il en a pris connaissance. Une preuve d’achat doit pouvoir être produite ; la conservation de l’emballage d’origine est recommandée.

Pour les articles achetés en ligne, le Client prend contact avec valessence.deco@gmail.com, qui lui communique les modalités de retour de l’article. Celui-ci peut être renvoyé par voie d’expédition ou rapporté en boutique, pendant les heures d’ouverture. Dans les deux cas, la mise en œuvre de la garantie légale s’effectue sans frais pour le Consommateur.

La garantie légale ne couvre pas les défauts nés à la suite d’un accident, d’une chute, d’une négligence, d’une utilisation non conforme à la destination du bien, du non-respect des instructions ou du mode d’emploi, d’une adaptation ou d’une modification apportée au bien, d’un défaut d’entretien, de l’usure normale ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

À l’égard du Client professionnel, la garantie est limitée à celle octroyée par le fournisseur ou le fabricant de l’article. Les vices apparents doivent être dénoncés dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison et les vices cachés dans le mois de leur découverte.

10. Service clients et règlement des litiges

Le service clients de Valessence est joignable par téléphone au +32 (0)60 404 156, par courrier électronique à l’adresse valessence.deco@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Rue Léon Defuisseaux 31, 7080 Frameries. Toute réclamation peut y être adressée ; Valessence s’engage à y réserver une réponse dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Consommateur peut soumettre le litige au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (contact@mediationconsommateur.be) ou via ce formulaire, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.

11. Paiement et sanctions du défaut de paiement

Sauf convention contraire, le prix est payable au comptant lors de la passation de la commande ou, lorsque le Client a opté pour le retrait en boutique avec paiement sur place, au moment du retrait des articles.

À l’égard du Consommateur et conformément au livre XIX du Code de droit économique, en cas de défaut de paiement à l’échéance, Valessence adresse un premier rappel gratuit mentionnant le montant dû et le délai de paiement. Aucune indemnité ni aucun intérêt de retard ne sont exigibles avant l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours calendrier prenant cours le troisième jour ouvrable suivant l’envoi de ce rappel ou, lorsque celui-ci est adressé par voie électronique, le jour calendrier suivant son envoi. À l’issue de ce délai sont dus, de plein droit, les intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à :

20 euros lorsque le solde restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros ;
65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros.

À l’égard du Client professionnel, toute somme demeurée impayée à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de dix pour cent (10 %) l’an, majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de dix pour cent (10 %) du montant dû, avec un minimum de vingt-cinq euros (25 €) par facture, sans préjudice du droit de Valessence de réclamer la réparation de son dommage réel.

Sans préjudice de l’exercice de ses autres droits, Valessence se réserve la faculté de suspendre l’exécution de ses obligations, en ce compris la validité de tout bon d’achat ou bon-cadeau émis, et de reprendre les articles qui n’ont pas été intégralement payés, jusqu’à l’apurement complet de la dette.

12. Traitement des données à caractère personnel

Valessence, agissant en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données communiquées par le Client, notamment ses nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et données de commande, sont traitées aux fins suivantes : l’exécution et le suivi de la commande, en ce compris le service Track & Trace, sur la base de l’exécution du contrat ; le respect des obligations légales, comptables et fiscales de Valessence ; et, moyennant le consentement préalable du Client, l’envoi de communications commerciales.

Ces données sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sous réserve de leur communication aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les opérateurs postaux et de transport tels que bpost ainsi que les prestataires de services de paiement. Le Client accepte que son adresse électronique soit transmise à ces prestataires aux fins du traitement de sa commande et du suivi de son envoi.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et, en toute hypothèse, pendant les délais de conservation imposés par la loi.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement. Le consentement donné à des fins de marketing direct peut être retiré à tout moment, gratuitement et sans motivation. Ces droits s’exercent par simple demande adressée à Valessence, Rue Léon Defuisseaux 31, 7080 Frameries ou valessence.deco@gmail.com, accompagnée d’une preuve d’identité.

Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

Valessence tient par ailleurs des statistiques de fréquentation anonymes destinées à mesurer la consultation des différentes pages du site.

13. Cookies

Lors de la consultation du site, des « cookies » sont susceptibles d’être enregistrés sur le terminal du Client. Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur du site sur le navigateur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile utilisé lors de cette consultation. Les cookies ne permettent pas d’identifier une personne, mais uniquement le terminal utilisé.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service demandé sont déposés sans consentement préalable. Les cookies non essentiels, notamment les cookies analytiques et les cookies de tiers tels que ceux de Google Analytics ou des réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du Client, exprimé au moyen du bandeau prévu à cet effet. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Ce consentement peut être refusé ou retiré à tout moment.

Le Client peut également configurer son navigateur afin de refuser les cookies, d’être averti de leur dépôt ou de les supprimer de son terminal, au moyen des paramètres de ce navigateur. Le refus de certains cookies est susceptible d’affecter l’affichage de certains éléments du site ou le fonctionnement de certaines de ses fonctionnalités.

14. Force majeure

Valessence n’engage pas sa responsabilité lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement qui ne lui est pas imputable, tels qu’une grève, un incendie, une inondation, une panne informatique, une rupture d’approvisionnement, une décision des autorités ou la défaillance d’un transporteur. En pareil cas, l’exécution des obligations est suspendue pour la durée de l’événement. Lorsque celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours calendrier, chacune des parties peut résoudre le contrat sans indemnité, les sommes déjà versées étant remboursées au Client.

15. Nullité partielle et non-renonciation

La nullité, l’illégalité ou l’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes Conditions n’affecte ni la validité, ni la légalité, ni l’application des autres dispositions. La disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable dont l’effet économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition écartée.

Le fait pour Valessence de ne pas se prévaloir, à un moment quelconque, de l’une des dispositions des présentes Conditions ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit, ni porter atteinte à la validité des présentes Conditions.

16. Modification des Conditions

Valessence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles publiées sur le site et acceptées par le Client au jour de la passation de cette commande ; les modifications ultérieures ne lui sont pas opposables.

Les présentes Conditions sont complétées, le cas échéant, par les conditions particulières auxquelles il est expressément renvoyé dans l’offre ou dans la confirmation de commande. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes Conditions.

17. Preuve

Les parties conviennent que les communications électroniques échangées entre elles, ainsi que les données et enregistrements conservés par Valessence dans ses systèmes informatiques, constituent des modes de preuve admissibles et font foi entre elles, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion et du contenu du contrat.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit belge, à l’exclusion des règles de droit international privé relatives au droit applicable et à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions relève de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons. À l’égard du Consommateur, cette clause s’applique sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale, celui-ci conservant la faculté de porter le litige devant la juridiction du lieu de son domicile.